Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]. Version 1.0.
1. Qui vend, à qui
Les présentes conditions s'appliquent aux services vendus par Kevin Earl Yao GOHOUNGO, exerçant sous le nom Sundey, Maison Dossougbé, quartier Dessato, arrondissement de Ouèdo, commune d'Abomey-Calavi, département de l'Atlantique, Bénin, [IMMATRICULATION] (« Sundey »), à des professionnels agissant pour leur activité (« la Cliente »). Sundey ne vend pas aux consommateurs. En payant, la Cliente déclare agir pour les besoins de son entreprise.
La Cliente accepte ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement. Elles prévalent sur ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit contraire.
2. Les services
Sundey conçoit des publicités statiques pour Meta (Facebook et Instagram) et des packshots de produits, selon la formule choisie :
| Formule | Prix | Créations | Formats | Packshots |
|---|---|---|---|---|
| Lot test | 390 €, une fois | 10 | 4:5, adaptées en 1:1 et 9:16 | 1 produit : 1 fond blanc et 1 mise en scène |
| Essentiel | 790 € par mois | 20, en 2 lots | 1:1 | 4 par mois |
| Croissance | 1 090 € par mois | 40, en 4 lots | 4:5 et 1:1, traduction anglais, espagnol, allemand | Sans limite, tout le catalogue, livrés au fil des lots |
| Scale | 1 890 € par mois | 80, en 8 lots | 4:5, 1:1 et 9:16, traductions | Sans limite, tout le catalogue, livrés au fil des lots |
Chaque lot de 10 créations contient les textes Meta et une fiche par création. Tant que Sundey ne dispose pas des résultats de la Cliente, au moins 7 créations sur 10 sont des idées publicitaires nouvelles. Quand les résultats désignent des publicités gagnantes, jusqu'à 7 créations sur 10 peuvent en être des déclinaisons, chacune modifiant l'accroche, le format, la mise en scène ou le public visé ; au moins 3 restent des idées nouvelles. Un simple changement de couleur ou de fond ne constitue jamais une création. Le détail de chaque formule figure sur la page des tarifs à la date de la commande.
« Sans limite » pour les packshots signifie : tous les produits du catalogue de la Cliente, livrés progressivement au fil des lots ; les publicités restent prioritaires.
Option : « 10 pubs de plus ce mois-ci », 290 €, un lot complet supplémentaire, avec les mêmes garanties.
Sundey ne gère pas les campagnes publicitaires de la Cliente, ne diffuse rien en son nom et ne promet aucun résultat de vente, de clics ou de rentabilité.
3. Commande et démarrage
- La Cliente paie en ligne via Whop.
- Elle remplit le formulaire de démarrage (environ 15 minutes).
- Le brief est « complet » quand le formulaire est rempli et que les éléments indispensables sont reçus (accès au site ou photos des produits).
Le lot test est déduit du premier mois si la Cliente s'abonne dans les 14 jours suivant sa livraison.
4. Délais
Chaque lot est livré dans les 48 heures suivant le brief complet, premier lot compris. Ensuite : un lot par semaine (Croissance), deux par semaine (Scale), un toutes les deux semaines (Essentiel).
Garantie de délai. Si un lot est livré plus de 48 heures après le brief complet, le lot suivant est offert. Pour le lot test : 10 publicités supplémentaires offertes. Ne comptent pas dans le délai : l'attente d'une réponse ou d'un élément demandé à la Cliente, et les cas de force majeure.
5. Corrections et garantie « publicité lançable ou refaite »
Tours de corrections : 2 pour le lot test, 1 par lot en Essentiel, 3 par lot en Croissance, sans limite en Scale. Les erreurs de Sundey (faute, produit déformé, consigne non respectée) sont corrigées sans limite.
Si la Cliente juge une publicité non lançable et donne sa raison dans les 7 jours suivant la livraison, Sundey la refait gratuitement sous 48 heures, sans limite. Un changement complet d'idée demandé après validation du brief compte comme une nouvelle création.
6. Prix et paiement
Les prix sont en euros. Sundey n'étant pas établi dans l'Union européenne, la TVA est due par la Cliente selon le mécanisme d'autoliquidation ; la facture porte la mention « Autoliquidation ». [À CONFIRMER PAR UN COMPTABLE]
Les abonnements sont payables d'avance, chaque mois, par prélèvement automatique via Whop. En cas d'échec du paiement, la production est suspendue jusqu'à régularisation.
En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
7. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. La Cliente résilie à tout moment depuis son espace Whop ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; les lots de ce mois restent dus et livrés.
8. Pas de remboursement
Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de mois. Les garanties des articles 4 et 5 (lot suivant offert, publicité refaite) remplacent tout remboursement. Cette clause ne prive pas la Cliente des droits que la loi lui accorde en cas d'inexécution totale par Sundey.
9. Ce que la Cliente fournit et garantit
La Cliente garantit :
- détenir les droits sur les éléments qu'elle fournit (photos, logos, textes, avis) ;
- l'exactitude des informations transmises sur ses produits ;
- que les allégations qu'elle demande d'utiliser sont prouvées et conformes à la réglementation cosmétique (règlement UE 655/2013).
Sundey refuse d'utiliser une allégation sans preuve, une réduction non réelle, un faux avis ou un faux avant/après.
10. Validation et diffusion
La Cliente relit chaque création avant diffusion. Elle reste seule responsable de ce qu'elle publie, de sa conformité aux règles de Meta et au droit de la consommation, et de ses campagnes.
11. Propriété intellectuelle
À compter du paiement complet de la période concernée, Sundey cède à la Cliente, pour le monde entier et pour la durée des droits, les droits d'exploitation qu'il détient sur les créations livrées : reproduction, adaptation, diffusion sur tout support publicitaire.
Les créations sont produites avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Sundey ne garantit pas l'exclusivité absolue d'éléments générés automatiquement (une texture, un décor), mais garantit que chaque création est conçue pour la Cliente et ne reprend pas une publicité existante.
Sundey conserve sa méthode, ses modèles et ses savoir-faire.
12. Portefeuille
Sundey peut montrer les créations livrées dans son portefeuille, une fois diffusées par la Cliente. La Cliente peut refuser à tout moment, par simple e-mail.
13. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (chiffres, stratégies, produits à venir), pendant le contrat et 3 ans après.
14. Responsabilité
Sundey s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par la Cliente au cours des 3 derniers mois. Sundey ne répond pas des pertes indirectes : chiffre d'affaires, résultats publicitaires, refus d'une publicité par Meta.
15. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Lorsque Sundey traite des données personnelles pour le compte de la Cliente (par exemple des avis clients contenant des prénoms), il agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de sous-traitance est disponible sur demande.
16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement hors de son contrôle (panne générale d'un service, coupure d'électricité ou d'internet prolongée, catastrophe). Le délai est suspendu le temps de l'événement.
17. Modification des conditions
Sundey peut modifier ces conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent au mois suivant leur notification par e-mail. La Cliente qui les refuse peut résilier sans frais.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord un accord amiable pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux de [VILLE, PAR EXEMPLE PARIS] sont seuls compétents. [CHOIX À VALIDER AVEC UN JURISTE]